1. Éditeur du site

Le présent site internet (ci-après dénommé le « salondesmaires.com ») est édité par :

YANACOM
S.A.S. au capital de 200.000 €, immatriculée au RCS de Cayenne sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé 10 rue des Palmiers, 97300 Cayenne, Guyane,
N° TVA intracommunautaire : FR123456789
Tél : 05 94 23 45 67
Contact email : contact@salondemairesguyane.fr

2. Directeur de la publication

Pearl CHARLES

3. Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur :
Online SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro R.C.S PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR 35 433115904,

Siège social :
ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08

Tél :
+33 (0)899 173 788 (1.35 € par appel puis 0,34 €/min)

4. Droits d’auteurs et liens vers sites externes

Tous les éléments figurant sur le Site (images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mises en page, documents téléchargeables) sont protégés par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite de Salon des Maires de Guyane, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire. Pour toute demande d’autorisation, l’utilisateur pourra adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@salondemairesguyane.fr

Cependant, la reproduction d’une citation provenant d’un texte figurant sur le Site est autorisée conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. L’utilisation de citation est soumise à certaines conditions :

• Elle doit être nécessairement courte et s’appréciera en fonction de la dimension des articles, des brèves et dossiers publiés sur le Site ;
• Elle doit être justifiée par son caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information ;
• Elle doit clairement indiquer le nom de Salon des Maires de Guyane en tant que source.

Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. Salon des Maires de Guyane ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

5. Marques & Logos

Les marques et logos reproduits sur le Site sont protégés par le droit des marques et/ou des dessins et modèles. Toute reproduction, réédition ou redistribution totale ou partielle des marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de Salon des Maires de Guyane est interdite.

6. La création par des tiers de liens vers le site

Salon des Maires de Guyane autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers le contenu du Site, sous réserve d’informer préalablement Salon des Maires de Guyane de manière expresse par un courriel à l’adresse suivante contact@salondemairesguyane.fr et sous réserve :

• que le lien hypertexte ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Il est interdit d’intégrer sur un autre site tout ou partie du contenu du Site par l’utilisation de la technique des cadres (« Frame ») ;
• que l’accès aux pages contenant le lien hypertexte vers le Site soit gratuit ;
• que le lien hypertexte aboutisse à la page d’accueil du Site. Il est interdit d’utiliser la technique du lien profond (Deep linking) ;
• de mentionner la source avec un lien hypertexte permettant à tout utilisateur d’être redirigé directement sur le contenu visé.

Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

En tout état de cause, Salon des Maires de Guyane se réserve le droit de demander la suppression immédiate du lien créé vers le Site sans avoir à indiquer de raison particulière. Il est précisé que cette autorisation n’emporte pas autorisation de reproduction de tout ou partie du contenu du Site, notamment d’un titre ou d’un chapeau pour le nommage du lien hypertexte.

7. Utilisations du site et des services

Certaines rubriques du Site sont accessibles aux seuls exposants des salons organisés par Salon des Maires de Guyane et sont disponibles grâce à un identifiant et un code d’accès communiqués par Salon des Maires de Guyane.

8. Obligations de l’utilisateur :

L’utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier à ne pas utiliser le Site et ses services pour écrire, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu illicites, de quelque nature que ce soit, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques. L’utilisateur s’interdit toute atteinte au droit de la concurrence.

De la même façon, l’utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tout droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique…).

L’utilisateur s’engage en outre à n’usurper aucune qualité, attribut ou identifiant de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité.

L’utilisateur s’oblige enfin à ne pas diffuser via le Site des messages non sollicités de type publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses services.

En particulier, l’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles sur le Site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne.

L’utilisateur est seul juge de l’exhaustivité et de l’utilité pour lui des contenus consultés. Il s’oblige en conséquence à user du Site et de ses services avec discernement et supporte les risques liés à leurs utilisations.

L’utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par Salon des Maires de Guyane en application du droit en vigueur.

Responsabilité de l’éditeur :

Salon des Maires de Guyane fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des informations qu’elle diffuse. Cependant, Salon des Maires de Guyane ne saurait être tenue pour responsable des messages, informations ou contenus qu’elle n’a pas directement créés ou produits et notamment de leur véracité, pertinence, et d’une manière générale de toute erreur ou omission qu’ils pourraient comporter. 

En conséquence, Salon des Maires de Guyane ne pourra être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit qui pourrait en résulter.

D’une manière générale, l’utilisateur accepte que, dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, Salon des Maires de Guyane ne puisse être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel, et notamment d’une quelconque perte de profit ou de données, consécutif à l’utilisation du Site et de ses services ou à une visite du Site.

Salon des Maires de Guyane ne garantit pas que le Site et ses services répondront parfaitement à l’attente de l’utilisateur, ne seront pas interrompus, ou encore seront pertinents, exhaustifs ou dépourvus de toute erreur.

De la même manière, Salon des Maires de Guyane dégage toute responsabilité quant à la précision, l’exhaustivité, la légitimité, la fiabilité ou la disponibilité des informations contenues sur les sites de tiers référencés sur son Site. Salon des Maires de Guyane ne garantit en aucune manière le succès commercial, l’adaptation aux besoins de l’utilisateur et le respect des droits de propriété intellectuelle des informations disponibles sur les sites de tiers.

9. Protection des données personnelles

Les éventuelles informations à caractère personnel recueillies dans le cadre du Site par Salon des Maires de Guyane font l’objet d’un traitement informatique dans les conditions indiquées lors de la collecte.

Les modalités d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles concernant les utilisateurs sont précisées dans la Charte Données Personnelles de Salon des Maires de Guyane accessible à l’adresse suivante : [URL de la Charte Données Personnelles].

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions des règlementations en vigueur relatives aux données personnelles dont la violation est passible de sanctions pénales.